Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet parrainbanque.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est un service d'information, de comparaison et d'orientation dans le domaine des services bancaires et financiers, proposant des contenus éditoriaux, des guides, des comparatifs et des liens vers des établissements partenaires.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Site : Le site internet parrainbanque.fr
• Éditeur : La personne morale éditant le Site
• Utilisateur : Toute personne accédant au Site
• Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site
• Partenaire : Établissement bancaire présenté sur le Site
• Services : Fonctionnalités proposées sur le Site

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties.

Acceptation : L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

3.1. Modalités d'accès

• Accès 24/7 (sauf interruptions techniques)
• Gratuit pour tous les utilisateurs
• Compatible tous terminaux et navigateurs récents

3.2. Prérequis techniques

• Connexion Internet active
• Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Acceptation des cookies strictement nécessaires

3.3. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE

5.1. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas extraire massivement le contenu

5.2. Utilisations interdites

Sont formellement interdits :

• Utilisation de robots ou scripts automatisés
• Tentatives d'intrusion ou piratage
• Injection de code malveillant
• Extraction massive de données (scraping)
• Utilisation commerciale non autorisée
• Contenu illégal, frauduleux ou diffamatoire

ARTICLE 7 - NATURE INFORMATIVE

Responsabilité de l'Utilisateur : Chaque situation financière étant unique, l'Utilisateur est seul responsable de ses décisions.

Obligation de vérification : L'Utilisateur doit vérifier toute information auprès des établissements concernés avant souscription.

ARTICLE 8 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue et l'exhaustivité des informations
• L'actualisation permanente de toutes les données
• L'absence totale d'erreurs ou omissions

Les offres bancaires évoluent régulièrement. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations avant toute décision.

ARTICLE 9 - LIENS DE PARRAINAGE

9.1. Présence de liens d'affiliation

Le Site contient des liens de parrainage et d'affiliation vers des établissements partenaires. L'Éditeur peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit via ces liens.

9.2. Gratuité et indépendance

• L'utilisation des liens de parrainage est totalement gratuite pour l'Utilisateur
• Les commissions n'affectent pas l'objectivité des informations
• Les comparatifs sont réalisés de manière indépendante

9.3. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des conditions d'éligibilité, du versement des primes ou des litiges avec les Partenaires. Les relations contractuelles se nouent directement entre l'Utilisateur et le Partenaire.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur, protégé par le droit d'auteur.

Utilisations autorisées : Consultation personnelle, impression pour usage privé, partage de liens

Utilisations interdites : Reproduction, modification, extraction massive, exploitation commerciale sans autorisation

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Nous respectons le RGPD et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS

13.1. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Interruptions techniques ou indisponibilité du Site
• Erreurs ou inexactitudes dans les informations
• Décisions prises par l'Utilisateur
• Contenu des sites tiers
• Relations avec les Partenaires
• Dommages indirects (perte de profits, données, etc.)

13.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de ses décisions, de la sécurité de ses identifiants, et de tout dommage causé par une utilisation contraire aux CGU.

ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications substantielles seront notifiées par email ou bandeau d'information. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 18 - LITIGES

18.1. Contact préalable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur pour rechercher une solution amiable :
contact@parrainbanque.fr

18.2. Médiation

L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

18.3. Loi et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@parrainbanque.fr
Courrier : [À compléter - Adresse postale]